Construisez votre maison avec EUROMAISONS en toute sécurité

Construire en toute sécurité des garanties à profusion pour votre sérénité

Contrat de construction FFB EUROMAISONS
Famille signe contrat maison

Le contrat de construction de maison individuelle

EUROMAISONS vous propose de construire votre maison par la signature de ce type de contrat. C'est l'achat le plus sécurisant pour un consommateur.

  • Le contrat de construction d’une maison individuelle (CCMI) est strictement encadré par la loi du 19 décembre 1990, dont les dispositions sont d’ordre public.
  • Le contenu du contrat est contrôlé par le prêteur (banque). Ce type de contrat facilite l'obtention d'un prêt bancaire car il apporte les garanties attendues par la banque. 
  • Le client n’a qu’un seul interlocuteur : le constructeur. Le prix convenu est ferme et définitif.
  • Ce contrat indique le prix convenu qui comporte l’ensemble des travaux réalisés par votre constructeur et le coût des travaux que vous souhaitez vous réserver.
  • La notice descriptive dont le modèle est règlementé, mentionne les caractéristiques techniques de la maison et des travaux d’équipement intérieur et extérieur indispensables à son utilisation. Elle décrit tout ce qui est compris dans le prix convenu et précise le coût des ouvrages non inclus dans ce prix.
Photo construisez sereinement

Toutes les garanties prévues et incluses dans notre contrat

Garantie de remboursement de l'acompte

L’objet de cette garantie est de permettre au maître de l’ouvrage de récupérer les sommes qu’il a versées avant l’ouverture de chantier au cas où le contrat ne prendrait pas effet. Lorsque vous nous remettez un acompte, EUROMAISONS souscrit une garantie de remboursement, qui prendra effet si les conditions suspensives ne sont pas réalisées dans le délai prévu ou si le chantier n’est pas ouvert à la date convenue.

 

Garantie de livraison à prix et délais convenus

Cette garantie est une sécurité absolue pour vous et vous apporte la certitude que votre maison sera construite dans les meilleures conditions. Pour garantir l’achèvement : en cas de défaillance du constructeur, l’organisme garant s’occupe de la poursuite des travaux au même prix et dans les mêmes délais. Quoi qu’il arrive vous êtes protégés contre tous les risques liés à la défaillance de votre constructeur.

Le constructeur s’engage à réaliser l’ensemble des travaux de construction dans un délai fixé au contrat. En cas de retard, il est tenu de verser des pénalités de retard. Une fois le chantier ouvert, le client est assuré qu’en cas de défaillance du constructeur, sa maison sera achevée aux prix et délais convenus grâce à la garantie de livraison qui est obligatoire dans le cadre du contrat de construction de maison individuelle.

 

Garantie de parfait achèvement

Si des désordres se révèlent dans la première année qui suit la réception, le constructeur s’engage à prendre en charge les travaux nécessaires.

 

Garantie de bon fonctionnement

Cette garantie couvre pendant deux ans toutes les malfaçons éventuelles qui peuvent affecter les éléments d’équipement dissociables de la construction : robinetterie, portes intérieures, etc.

 

Assurance dommage-ouvrage

Elle vous assure pendant dix ans pour les désordres portant atteinte aux éléments fondamentaux de la construction. Par cette assurance, vous obtiendrez la prise en charge du paiement des travaux de réparation des dommages avant même que ne soit déterminé à qui (entreprise ou constructeur) revient la responsabilité des désordres constatés.

 

Garantie décennale

Cette garantie est souscrite par le constructeur ainsi que par l’ensemble des entreprises sous-traitantes ayant réalisées des travaux de votre maison pendant 10 années à compter de sa réception.

 

Echelonnement des paiements strictement réglementé

Tous les paiements sont réglementés par la loi qui fixe le pourcentage maximum du prix convenu pouvant être exigé par le constructeur à chaque stade de construction. Aucun appel de fond ne pouvant être anticipé.

 

Logo Pôle Habitat FFB adhérent marge

Pôle Habitat FFB

EUROMAISONS est adhérent au Pôle Habitat de la Fédération Française du Bâtiment. Cette adhésion vous garantit l’application de toutes les dispositions légales. Le contrat de construction de maison individuelle est l'exemple le plus important. D'autres mesures font partie de la charte signée avec la FFB.

Pour plus d'information consultez le site de Pôle Habitat FFB.

Vous avez des questions sur le contrat de construction ?

⌛ Quel est le délai de rétractation ?

Conformément à l'article L.271-1 du Code de la construction et de l'habitation, nous adressons le contrat de construction d'une maison individuelle avec tous les pièces qui le compose (visées aux articles R.231-3 et R.231-4 du même code) en courrier recommandé avec demande d'avis de réception à chacun des co-contractants (M. et Mme par exemple, même s'il habitent à la même adresse).

A partir du lendemain de la première notification par le facteur de l'arrivé de ce courrier, vous avez 10 jours pour réfléchir et éventuellement, revenir sur votre engagement. Si tel est toujours le cas, vous devez rédiger et nous envoyer un courrier avec accusé de réception à notre attention, indiquant votre volonté de vous rétracter. Passé ce délai le contrat sera réputé définitf.

? Qu'est ce qu'une notice descriptive ?

Une notice descriptive est un recueil des principaux ouvrages nécessaires à la construction. C'est une liste qui décrit sommairement avec quoi est construite votre maison. On y fait l'inventaire des matériaux les plus importants, de leur épaisseur, de leur coefficient d'isolation, ... Le type de chauffage précis, le nombre d'appareils sanitaire (douche, toilettes...), le nombre de prises de courant, ... le type de fenêtre, ... Tout y est écrit pour chaque corps de métier.

Il y est mentionné ce qui est compris dans le prix de la maison. Les éventuels travaux que vous souhaiteriez faire vous-mêmes sont également listés. Un coût de ses travaux est indiqué pour que vous puissiez savoir combien coûte la maison prête pour y habiter.

? Peut-on signer un contrat et réaliser des travaux soi-même ?

Oui tout à fait. Selon vos capacités et votre motivation vous pourrez réaliser une partie des travaux vous-même. 

Le minimum de travaux obligatoirement inclus dans le contrat de construction d'une maison individuelle doit mettre le bâtiment hors d'eau et hors d'air. C'est-à-dire qu'EUROMAISONS pourra vous livrer la maison au stade clos et couvert : Le gros-œuvre est terminé, la couverture est réalisée et les menuiseries extérieures sont également posées (portes, fenêtres et porte de garage).

A ce stade il reste beaucoup de chose à faire pour pouvoir vivre dans la maison. Il est souvent préférable de laisser continuer le constructeur jusqu'aux travaux de décoration. Vous pourrez donc réceptionner la maison au stade Prêt à décorer. A ce moment il vous restera les revêtements de sol et la peinture à réaliser.

Il est également possible de ne se garder qu'un lot à faire par ses propres moyens. C'est souvent le cas, quand on est soi-même artisan dans ce métier. Nous vous invitons à nous contacter pour en discuter.

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